J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17721

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Arrêté du 14 octobre 2002 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200093A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2002, M. David Azéma, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès d'Eurostar Group Limited, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions en qualité de directeur général de Vinci concessions pour une période de trois ans à compter du 30 septembre 2002.